La commission Charbonneau - 2 octobre 2012

  • Dans un mémoire soumis au conseil exécutif en mai 2006 relativement à ce projet, on indique que la soumission d'Infrabec diffère de l'estimation budgétaire initiale, que le soumissionnaire a été contacté par la Ville et qu'il a accepté de baisser son prix. M. Zambito dit que « ça sort de l'habitude ». Il dit ne pas se souvenir de ça. « Je n'ai pas mémoire d'avoir négocié avec la Ville », dit-il.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 6:33:45 PM
  • L'avocat de la Ville, Martin Saint-Jean, demande à la commissaire de prier les procureurs de la Commission de fournir des copies des documents qu'ils entendent utiliser dans le cadre de leur interrogatoire. Me Gallant explique que dans le cas présent, il a reçu le document très tard. Le document est déposé en preuve.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 6:38:52 PM
  • On passe à un appel d'offres de mars 2006 pour la réfection de la station de pompage Cherrier, remporté par Construction F.J.L. inc. Zambito ne la connaît pas. Filtrum avait aussi soumissionné. Zambito dit ne pas avoir de contact là-bas, mais qu'il a souvent fait affaire avec eux pour des stations de pompage. Idem pour deux autres firmes. Zambito dit les connaître, mais sans plus. Selon Zambito, cet appel d'offres n'a pas été truqué.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 6:42:52 PM
  • Appel d'offres d'avril 2006 pour la construction d'un égout pluvial et d'autres travaux sur le boulevard Gouin dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles. Garnier a été le plus bas soumissionnaire. Zambito dit que c'était arrangé, en raison des mêmes indices. « Qui vous aurait appelé de chez Garnier? » demande la commissaire France Charbonneau. « Pellagi (?) », répond Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 6:45:12 PM
  • Appel d'offres d'avril 2006 pour la construction d'un égout sanitaire et d'autres travaux sur le boulevard Marcel-Laurin, dans Saint-Laurent. Bentech a été le plus bas soumissionnaire. C'était truqué, dit Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 6:46:47 PM
  • Appel d'offres d'avril 2006 pour la construction d'égouts sur le boulevard Gouin, toujours dans l'est de la ville. Frank Catania et associés a été le plus bas soumissionnaire, mais l'appel d'offres a été annulé. La même firme le remportera aussi, avec une soumission inférieure d'un peu plus de
    1 million de dollars à la soumission originale. L'appel d'offres initial était truqué, dit Zambito. Il croit que le second appel d'offres a été changé parce que le montant du cautionnement a changé.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 6:47:57 PM
  • Canbec, de Rick Andreoli, ne faisait pas partie du cartel des égouts, précise Zambito à la suite d'une question du commissaire Lachance. Il était plus dans le domaine des parcs et du déneigement.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 6:53:31 PM
  • Appel d'offres de mai 2006 pour des égouts sanitaires et d'autres travaux sur le boulevard Gouin, dans l'est de la ville. Infrabec a été le plus bas soumissionnaire à 3,2 M$. C'était truqué aussi, confirme Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 6:54:37 PM
  • Appel d'offres de mai 2006 pour un égout collecteur en tunnel sur le boulevard Maurice-Duplessis. Constructions RRN a remporté la mise. Zambito croit que c'était un appel d'offres « libre ».
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 6:56:18 PM
  • Appel d'offres de mai 2006 pour reconstruire un égout et une conduite sur le boulevard Saint-Joseph. Conex a remporté l'appel d'offres. C'était truqué, dit Zambito, toujours pour les mêmes raisons, soit les joueurs en présence et le rapport entre les offres et le montant du cautionnement. Le commissaire Lachance note que Timberstone a présenté une soumission. Zambito dit que cette firme faisait partie du groupe des entrepreneurs de Laval.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 6:58:33 PM
  • Appel d'offres de mai 2006 pour des travaux sur le chemin Queen Mary. Catcan a été le plus bas soumissionnaire. C'était truqué, dit Zambito, toujours pour les mêmes raisons.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 6:59:33 PM
  • Appel d'offres d'août 2006 pour le démantèlement de l'échangeur du Parc. Le contrat a été remporté par Excel Excavations. « C'est le plus bel exemple d'une soumission arrangée et où quelqu'un est entré en dessous du prix », dit Zambito. À ma connaissance, dit-il, ça devait aller à Constructions Louisbourg, mais un joueur qui ne devait pas être là est intervenu. Le contrat a été annulé par le comité exécutif. » En avril 2007, Construction Garnier obtiendra ce contrat, suivi de Constructions Louisbourg.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:01:24 PM
  • La séance est suspendue pour quelques minutes.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:02:49 PM
  • La séance reprend.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:37:04 PM
  • Autre appel d'offres d'août 2006 pour la reconstruction d'un égout combiné sur le boulevard Saint-Laurent, entre Sherbrooke et Roy. Infrabec est le plus soumissionnaire à 4,6 M$. C'était un contrat truqué, confirme Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:39:29 PM
  • Autre appel d'offre d'août 2006 pour une conduite d'eau secondaire dans le même secteur. Construction Garnier a été le plus bas soumissionnaire. Zambito confirme que c'était « arrangé ».
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:40:22 PM
  • Appel d'offre d'août 2006 pour la reconstruction d'un égout combiné dans la rue Amherst, entre Sainte-Catherine et Ontario. Construction Frank Catania a été le plus bas soumissionnaire. C'était arrangé aussi, dit Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:41:15 PM
  • Le commissaire Lachance note que les derniers contrats ont été lancés au même moment. « Comment faites-vous pour vous répartir ces contrats? » demande France Charbonneau. « Les entrepreneurs tiennent une "comptabilité" pour suivre où on est rendus », dit Zambito. Il dit aussi qu'il surveillait qui avait les contrats et avec quel montant. Il n'y en a cependant aucune trace sur papier, précise-t-il.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:43:40 PM
  • Ces échanges-là entre entrepreneurs pouvaient se dérouler chez un entrepreneur ou un autre, dit Zambito. On discutait à deux-trois, puis on en rencontrait d'autres. Il n'y avait pas de "conseil d'administration", où tout le monde se rencontrait en même temps. L'important, c'est que "le roulement se faisait". Il pouvait y avoir des accrochages, mais on réussissait généralement à s'entendre en discutant entre nous. » « Il n'y avait pas de chicane [...] : si on voulait que ça fonctionne, fallait mettre de l'eau dans notre vin », dit Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:45:13 PM
  • Me Gallant sugère que la mafia est intervenue à un moment donné parce qu'il y avait une chicane dans le groupe d'entrepreneurs se répartissant les contrats pour les trottoirs. « Moi, je n'ai pas vécu ça. Je pense que vous allez avoir la chance d'interroger ces gens-là », répond Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:46:50 PM
  • Donc, le 2,5% payé à la mafia était payé pour rien? demande Me Gallant. « Moi, je voyais ça comme une business », répond Zambito. « D'autres peut-être ont demandé l'arbitrage de la mafia, mais pas moi. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:47:42 PM
  • La commissaire Charbonneau revient sur le contrat du MTQ pour le rond-point L'Acadie (où Vito Rizzuto a été médiateur, selon Zambito). Elle cherche à comprendre quelle était la différence avec les contrats accordés par la Ville de Montréal. Lino Zambito répète qu'il n'était pas bienvenu pour les contrats du MTQ, qu'il ne faisait pas partie du groupe d'entrepreneurs qui avaient ces contrats.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:49:28 PM
  • « Y avait-il ce genre d'échanges pour les contrats au MTQ? » demande le commissaire Lachance. « Ce processus-là existait pour Laval, la Rive-Nord et les contrats du MTQ. Mais pour le MTQ , c'était des entrepreneurs de plus grande envergure. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:50:45 PM
  • Tous les entrepreneurs qui faisaient partie du cercle fermé pour les contrats du MTQ « faisaient la vie dure » à Zambito au départ. « Ça dépendait du secteur dans lequel on soumissionnait. Les Laurentides, c'était une chose; Laval en était une autre. À chaque fois qu'on voulait percer un marché, il fallait livrer bataille », dit Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:52:07 PM
  • Le commissaire Lachance se demande si M. Zambito pourrait passer en revue les contrats du ministère des Transports du Québec pour lesquels Infrabec a soumissionné. Le témoin croit que oui. Zambito croit avoir eu 15, 20 contrats avec le MTQ, notamment à Laval, à Montréal, dans le secteur de Saint-Jérôme, à Terrebonne.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:53:19 PM
  • « Au MTQ, les gens étaient-ils corrompus? » demande France Charbonneau. « À la Ville, on faisait directement affaire avec les fonctionnaires », dit Zambito. « Dans la quasi-totalité des contrats que j'ai faits avec le MTQ, ajoute-t-il, il y avait une firme privée, un ingénieur attitré au projet, et qui faisait souvent la conception et la surveillance du projet. Les ingénieurs du MTQ, on les voyait une fois par semaine dans les réunions de chantier. J'ai eu très peu de relations avec ces ingénieurs. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:56:13 PM
  • Ce sont les ingénieurs du privé qui s'occupaient des contingences, qui devaient se rapporter au ministère des Transports du Québec. « Donc, le lien entre nous et le ministère était indirect », dit Zambito. « Toute la paperasse passait par les firmes d'ingénieurs mandatés par le ministère; ce sont eux qui faisaient des représentations au ministère. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:58:01 PM
  • « L'industrie des firmes d'ingénieurs privées en menait large auprès du ministère des Transports », dit Zambito. « C'est là qu'on rentre dans la dynamique du financement des partis politiques provinciaux. » Sur ce, France Charbonneau invite Me Gallant à poursuivre.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:00:03 PM
  • Autre appel d'offre d'offres pour des travaux sur le collecteur Mercier dans le parc Bellerive. Le plus bas soumissionnaire était Construction Léomar. Zambito connaît cette firme. Son contact là-bas était Léo Mouscato (?) un cousin de l'autre Léo Mouscato, mentionné plus tôt. Une autre firme appartenant à Joseph Carola a soumissionné. Zambito croit que ce n'était pas truqué, étant donné les joueurs présents.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:04:30 PM
  • Nous en sommes au 36e contrat. Appel d'offres pour le bassin Despatie. Plus bas soumissionnaire : Frank Catania et associés. Zambito ne sait pas si c'était truqué. Il a un doute parce que des firmes qu'il ne connaît pas ont soumissionné.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:06:04 PM
  • Autre appel d'offres pour la reconstruction d'un égout combiné dans l'arrondissement du Sud-Ouest. Infrabec a été plus le bas soumissionnaire. C'était un contrat truqué, confirme Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:08:19 PM
  • Autre appel d'offres de juin 2008 pour une conduite d'eau dans la rue Bourget. À partir de ce moment, précise Me Gallant, le cautionnement exigé des entrepreneurs équivalait à 10 % du montant du contrat. Le contrat a été remporté par Salvex de Joe Salvo, mais ce n'est pas le Joe Salvo de Canasa, précise Zambito. Le témoin dit que la règle sur le cautionnement n'a pas dérangé les entrepreneurs, parce qu'ils obtenaient l'information sur le budget prévu par la Ville auprès de Gilles Surprenant.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:11:44 PM
  • « M. Surprenant savait donc à qui devait aller le contrat? » demande France Charbonneau. C'est l'entrepreneur à qui le contrat avait été assigné qui devait le contacter, dit Zambito. Donc, il pouvait déduire qui allait l'avoir. « Quand c'était mon tour, j'appelais M. Surprenant. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:12:57 PM
  • « Aviez-vous le sentiment que vous étiez en train de frauder? » demande le commissaire Lachance. « À un moment donné, ça devient une façon de faire », répond Zambito. « Quand on va aller ailleurs, vous allez réaliser les "demandes politiques" qui étaient faites aux entrepreneurs. Les entrepreneurs entretenaient un système qui n'était pas légal, mais à un autre niveau, beaucoup de politiciens étaient au courant de ce qui se passait », dit Zambito. « À certains endroits, le rôle du crime organisé était joué par des élus. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:16:00 PM
  • On retourne aux appels d'offres. Infrabec a été le plus bas soumissionnaire dans un projet de construction de conduite dans le boulevard Gouin. C'était truqué aussi. « L'entrepeneur Théorêt (Gilles) participait au jeu des fausses soumissions? » demande le commissaire Lachance. Oui, confirme Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:18:00 PM
  • Appel d'offres de juillet 2008 pour sécuriser les viaducs nord et sud à l'intersection du chemin Côte-des-Neiges et du chemin Remembrance. Construction Artic Beluga a soumissionné. C'est un entrepreneur de Laval, dit Zambito. Le contact là-bas est M. Robert Lapointe. M. Zambito dit que le contrat a été annulé. Zambito croit que ça n'avait pas été arrangé.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:20:59 PM
  • Appel d'offres pour des travaux dans le secteur des rues Jean-Talon et Villeray. Artic Beluga a été plus bas soumissionnaire. Selon Zambito, c'était truqué aussi.
  • Pourquoi soumissionniez-vous pour des contrats peu lucratifs qui ne sont pas dans votre créneau? demande la commissaire Charbonneau. La décontamination, c'est de l'excavation, quand on avait la possibilité de soumissionner, on le faisait, explique Zambito.
  • La séance est levée. De retour demain à 9 h 30. Merci de nous lire.
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