La commission Charbonneau - 2 octobre 2012

  • Me Gallant veut d'abord savoir si Lino Zambito a fait affaire avec l'ancien DG de la Ville de Montréal, Robert Abdallah. « Je ne le connais pas », dit Zambito. « Je l'ai croisé » lors d'une campagne de financement pour un organisme culturel à laquelle je participais. » Il croit que c'était dans Côte-des-Neiges.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 1:36:50 PM
  • Zambito dit cependant qu'Infrabec a remporté un contrat de 10 M$ pour un collecteur sur Sherbrooke Est, aux alentours de 2005. Infrabec avait soumissionné à environ 700 000 $ de moins que le deuxième plus bas soumissionaire. La Ville avait demandé qu'on installe un tunnel avec un tuyau en béton. Quelques jours ou semaines après, un ingénieur d'une firme externe chargé de la surveillance des travaux l'a appelé. C'était Michel Lalonde de la firme Séguin, qui s'occupait souvent du service de génie pour l'Est de Montréal. Zambito lui a expliqué qu'il voulait couler le tuyau en béton armé sur place. « Une semaine plus tard, M. Lalonde m'a appelé, on s'est donné rendez-vous. Il y avait deux autres personnes : Michel Caro,n de Tremca, et Éric Caron, de Tremca. Tremca est une compagnie importante qui fabrique les tuyaux en béton en question. » En discutant, les deux Caron ont proposé de fournir les tuyau, pour éviter de le couler sur place. Cela aurait coûté plus cher à Infrabec, alors Zambito ne voulait pas. Mais « (on m'a dit que si je voulais que le projet soit octroyé par la Ville de Montréal [...], il fallait absolument que j'installe du tuyau et que je n'avais pas l'option de le couler sur place ». On lui a dit que c'était « à la demande de M. Robert Abdallah, qui lui était organisé avec les gens de Tremca ». « J'ai été surpris, j'ai dit que je n'avais pas le budget pour ça, explique Zambito, que ce n'était pas ma solution.» Zambito a dit qu'à ce moment, il fallait rouvrir le contrat « parce que je ne mettrais pas les mains dans mes poches. » L'ingénieur avait été mandaté par M. Abdallah pour s'assurer « que les extras qui devaient m'être octroyés me soient octroyés pour que ça ne me coûte rien de ma poche ». À ce moment-là, Zambito a accepté. Zambito dit avoir vérifié le coût du tuyau en question avec d'autres fournisseurs, puisque c'était un tuyau hors norme. Finalement, il y avait 300 000 $ de différence. « M. Lalonde m'a dit : "Si tu veux que le projet se fasse, il faut que tu achètes tes tuyaux chez Tremca au prix convenu et on va te compenser. [...] La différence sera remise à Abdallah. »
  • « Des fournisseurs étaient donc protégés par la Ville? » demande la commissaire Charbonneau « C'est la première fois que ça m'arrivait et c'est la seule fois que j'ai eu à vivre ça », dit Zambito. « C'est en passant par cette compagnie qu'on pouvait payer Abdallah? » demande la commissaire. « C'était clair pour moi qu'il y avait une entente » et que je n'avais pas le choix de passer par Tremca, dit Zambito. Finalement, j'ai décidé d'aller de l'avant, parce que c'était un contrat important, et que j'aurais une marge de profit de 7-8%. » « Il y avait manière d'aller chercher ce qu'on devait aller chercher », dit Zambito. Je suis allé chercher 500 000 $ (en extras). La Ville m'a remis 300 000 $. Après, Infrabec a fait faillite. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 1:53:58 PM
  • Retour sur l'appel d'offres dont il a été question hier. Appel d'offres remporté par Bentech. M. Zambito rappelle qu'à son avis, ce contrat, lancé par le département des eaux, a été « truqué ». Il explique à la commissaire que ça « saute aux yeux » parce que l'appel d'offres a été remporté à 2,8 M$ alors que le cautionnement prévu était de 200 000 $. Or ce cautionnement représente habituellement 10 % de la valeur prévue du contrat. « À mes yeux à moi, c'est flagrant, c'est évident que ce projet-là a été truqué », dit Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 2:00:36 PM
  • « Quand le plus bas soumissionnaire est trop haut, considérant le budget prévu, qu'est-ce qui arrive? » demande Me Gallant. « Je n'ai jamais vu de négociations de gré à gré », dit Zambito. L'option pour la Ville, c'est que les fonctionnaires tentent de motiver l'écart entre le budget initial et le prix où la soumission est sortie », ajoute-t-il.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 2:06:45 PM
  • Me Gallant dit que le contrat dont il est question a finalement été annulé.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 2:07:35 PM
  • On présente une autre soumission à M. Zambito. Norgéreq l'avait emporté. M. Zambito dit être convaincu que c'est un contrat en « libre compétition », en raison du nom des soumissionnaires. « Ce sont "du monde" qui me sont totalement inconnus », dit-il.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 2:08:28 PM
  • La séance est levée pour une pause.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 2:57:30 PM
  • On parle d'un appel d'offres d'avril 2005 pour un passage inférieur Victoria/PC. Infrabec a été le deuxième plus bas soumissionnaire. Zambito ne connaît pas plusieurs des soumissionnaires. Il croit d'ailleurs que l'appel d'offres n'a pas été truqué, en raison du nombre de soumissionnaires, de leur identité et du rapport « montant du cautionnement/prix soumis ».
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 3:32:05 PM
  • Autre appel d'offres de mai 2005 pour un passage inférieur St-Hubert/PC. Infrabec n'a pas obtenu ce contrat. Zambito croit que ce n'était pas arrangé, pour les mêmes raisons données pour le dossier précédent. Idem pour un autre appel d'offres présenté le même mois.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 3:33:08 PM
  • « À partir de quel montant est-on tenté par la collusion? » demande le commissaire Lachance. « Ce n'est pas une science précise », répond Zambito. « Mais quand les contrats sont plus petits, plus de firmes peuvent assumer le cautionnement demandé, alors il y a plus de joueurs. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 3:36:45 PM
  • Me Gallant présente d'autres appels d'offres datant de 2005, dont l'un pour la démolition d'un viaduc et la construction d'un carrefour giratoire dans l'est de la ville. Un « projet important », remporté par Simard-Beaudry. Zambito dit croire que les plans et les devis avaient été faits par le groupe Séguin, qui s'est aussi occupé de la surveillance du chantier. Zambito dit que c'était un projet « arrangé ». Il pense que c'est M. Minicucci de Simard-Beaudry qui l'avait appelé à ce sujet.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 3:40:17 PM
  • « C'était au tour de Simard-Beaudry? » demande la commissaire Charbonneau. « D'autres entrepreneurs qui étaient en mesure de faire ces travaux n'étaient pas contents de laisser aller ce projet à Simard-Beaudry. On nous a dit qu'il y avait une "commande politique" dans ce dossier-là. » «Le message a été envoyé aux entrepreneurs. Moi, j'ai eu le message par des entrepreneurs. » Selon Zambito, il y aurait normalement dû y avoir une douzaine d'entrepreneurs intéressés à soumissionner. Or, il n'y en a eu que quatre.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 3:42:20 PM
  • Me Gallant présente d'autres appels d'offres à M. Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 3:47:10 PM
  • La séance reprend.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:37:04 PM
  • Autre appel d'offres d'août 2006 pour la reconstruction d'un égout combiné sur le boulevard Saint-Laurent, entre Sherbrooke et Roy. Infrabec est le plus soumissionnaire à 4,6 M$. C'était un contrat truqué, confirme Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:39:29 PM
  • Autre appel d'offre d'août 2006 pour une conduite d'eau secondaire dans le même secteur. Construction Garnier a été le plus bas soumissionnaire. Zambito confirme que c'était « arrangé ».
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:40:22 PM
  • Appel d'offre d'août 2006 pour la reconstruction d'un égout combiné dans la rue Amherst, entre Sainte-Catherine et Ontario. Construction Frank Catania a été le plus bas soumissionnaire. C'était arrangé aussi, dit Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:41:15 PM
  • Le commissaire Lachance note que les derniers contrats ont été lancés au même moment. « Comment faites-vous pour vous répartir ces contrats? » demande France Charbonneau. « Les entrepreneurs tiennent une "comptabilité" pour suivre où on est rendus », dit Zambito. Il dit aussi qu'il surveillait qui avait les contrats et avec quel montant. Il n'y en a cependant aucune trace sur papier, précise-t-il.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:43:40 PM
  • Ces échanges-là entre entrepreneurs pouvaient se dérouler chez un entrepreneur ou un autre, dit Zambito. On discutait à deux-trois, puis on en rencontrait d'autres. Il n'y avait pas de "conseil d'administration", où tout le monde se rencontrait en même temps. L'important, c'est que "le roulement se faisait". Il pouvait y avoir des accrochages, mais on réussissait généralement à s'entendre en discutant entre nous. » « Il n'y avait pas de chicane [...] : si on voulait que ça fonctionne, fallait mettre de l'eau dans notre vin », dit Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:45:13 PM
  • Me Gallant sugère que la mafia est intervenue à un moment donné parce qu'il y avait une chicane dans le groupe d'entrepreneurs se répartissant les contrats pour les trottoirs. « Moi, je n'ai pas vécu ça. Je pense que vous allez avoir la chance d'interroger ces gens-là », répond Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:46:50 PM
  • Donc, le 2,5% payé à la mafia était payé pour rien? demande Me Gallant. « Moi, je voyais ça comme une business », répond Zambito. « D'autres peut-être ont demandé l'arbitrage de la mafia, mais pas moi. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:47:42 PM
  • La commissaire Charbonneau revient sur le contrat du MTQ pour le rond-point L'Acadie (où Vito Rizzuto a été médiateur, selon Zambito). Elle cherche à comprendre quelle était la différence avec les contrats accordés par la Ville de Montréal. Lino Zambito répète qu'il n'était pas bienvenu pour les contrats du MTQ, qu'il ne faisait pas partie du groupe d'entrepreneurs qui avaient ces contrats.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:49:28 PM
  • « Y avait-il ce genre d'échanges pour les contrats au MTQ? » demande le commissaire Lachance. « Ce processus-là existait pour Laval, la Rive-Nord et les contrats du MTQ. Mais pour le MTQ , c'était des entrepreneurs de plus grande envergure. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:50:45 PM
  • Tous les entrepreneurs qui faisaient partie du cercle fermé pour les contrats du MTQ « faisaient la vie dure » à Zambito au départ. « Ça dépendait du secteur dans lequel on soumissionnait. Les Laurentides, c'était une chose; Laval en était une autre. À chaque fois qu'on voulait percer un marché, il fallait livrer bataille », dit Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:52:07 PM
  • Le commissaire Lachance se demande si M. Zambito pourrait passer en revue les contrats du ministère des Transports du Québec pour lesquels Infrabec a soumissionné. Le témoin croit que oui. Zambito croit avoir eu 15, 20 contrats avec le MTQ, notamment à Laval, à Montréal, dans le secteur de Saint-Jérôme, à Terrebonne.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:53:19 PM
  • « Au MTQ, les gens étaient-ils corrompus? » demande France Charbonneau. « À la Ville, on faisait directement affaire avec les fonctionnaires », dit Zambito. « Dans la quasi-totalité des contrats que j'ai faits avec le MTQ, ajoute-t-il, il y avait une firme privée, un ingénieur attitré au projet, et qui faisait souvent la conception et la surveillance du projet. Les ingénieurs du MTQ, on les voyait une fois par semaine dans les réunions de chantier. J'ai eu très peu de relations avec ces ingénieurs. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:56:13 PM
  • Ce sont les ingénieurs du privé qui s'occupaient des contingences, qui devaient se rapporter au ministère des Transports du Québec. « Donc, le lien entre nous et le ministère était indirect », dit Zambito. « Toute la paperasse passait par les firmes d'ingénieurs mandatés par le ministère; ce sont eux qui faisaient des représentations au ministère. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 7:58:01 PM
  • « L'industrie des firmes d'ingénieurs privées en menait large auprès du ministère des Transports », dit Zambito. « C'est là qu'on rentre dans la dynamique du financement des partis politiques provinciaux. » Sur ce, France Charbonneau invite Me Gallant à poursuivre.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:00:03 PM
  • Autre appel d'offre d'offres pour des travaux sur le collecteur Mercier dans le parc Bellerive. Le plus bas soumissionnaire était Construction Léomar. Zambito connaît cette firme. Son contact là-bas était Léo Mouscato (?) un cousin de l'autre Léo Mouscato, mentionné plus tôt. Une autre firme appartenant à Joseph Carola a soumissionné. Zambito croit que ce n'était pas truqué, étant donné les joueurs présents.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:04:30 PM
  • Nous en sommes au 36e contrat. Appel d'offres pour le bassin Despatie. Plus bas soumissionnaire : Frank Catania et associés. Zambito ne sait pas si c'était truqué. Il a un doute parce que des firmes qu'il ne connaît pas ont soumissionné.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:06:04 PM
  • Autre appel d'offres pour la reconstruction d'un égout combiné dans l'arrondissement du Sud-Ouest. Infrabec a été plus le bas soumissionnaire. C'était un contrat truqué, confirme Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:08:19 PM
  • Autre appel d'offres de juin 2008 pour une conduite d'eau dans la rue Bourget. À partir de ce moment, précise Me Gallant, le cautionnement exigé des entrepreneurs équivalait à 10 % du montant du contrat. Le contrat a été remporté par Salvex de Joe Salvo, mais ce n'est pas le Joe Salvo de Canasa, précise Zambito. Le témoin dit que la règle sur le cautionnement n'a pas dérangé les entrepreneurs, parce qu'ils obtenaient l'information sur le budget prévu par la Ville auprès de Gilles Surprenant.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:11:44 PM
  • « M. Surprenant savait donc à qui devait aller le contrat? » demande France Charbonneau. C'est l'entrepreneur à qui le contrat avait été assigné qui devait le contacter, dit Zambito. Donc, il pouvait déduire qui allait l'avoir. « Quand c'était mon tour, j'appelais M. Surprenant. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:12:57 PM
  • « Aviez-vous le sentiment que vous étiez en train de frauder? » demande le commissaire Lachance. « À un moment donné, ça devient une façon de faire », répond Zambito. « Quand on va aller ailleurs, vous allez réaliser les "demandes politiques" qui étaient faites aux entrepreneurs. Les entrepreneurs entretenaient un système qui n'était pas légal, mais à un autre niveau, beaucoup de politiciens étaient au courant de ce qui se passait », dit Zambito. « À certains endroits, le rôle du crime organisé était joué par des élus. »
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:16:00 PM
  • On retourne aux appels d'offres. Infrabec a été le plus bas soumissionnaire dans un projet de construction de conduite dans le boulevard Gouin. C'était truqué aussi. « L'entrepeneur Théorêt (Gilles) participait au jeu des fausses soumissions? » demande le commissaire Lachance. Oui, confirme Zambito.
    by Francois Messier edited by Danielle Jazzar 10/2/2012 8:18:00 PM
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